Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES -  CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION:

Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :

L’EURL, ci-après dénommée “Studio [Au3+]”,

Dont la marque commerciale dénommée « Rose Pirate »

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 895 354 405

Domiciliée 4 rue Manoury – 92270 Bois-Colombes

E-mail : audrey@studio-au3plus.com

Tel : 0662516431

Site internet «www.rosepirate.com», ci-après dénommée « Site »

Et toute catégorie de Client qu’il soit un particulier ou un professionnel.

 

1°) Informations générales

Tout achat effectué sur le Site Internet www.rosepirate.com est soumis aux présentes conditions générales de vente. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Studio [Au3+] se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par  Studio [Au3+] sur le Site Internet.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est réalisé lorsque le Client valide sa commande. Conformément aux dispositions de l’article 1172-2 du Code civil, Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

En conséquence, toute commande passée sur le site internet https://www.rosepirate.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

2°) Définitions

• « Client » désigne l’Utilisateur ayant passé commande d’un Produit vendu sur le Site Internet
• « Produits » désigne le service de remplissage et les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une (ré)appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site
• « Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.rosepirate.com
• « Société » désigne la Société Studio [Au3+], plus amplement décrite à l’article I des présentes
• « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise le présent Site
• « Bénéficiaire » désigne la personne qui bénéficiera du cadeau fait par un Client

 

3°) Prix et Produits

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC comprenant les frais de transport pour la France Métropolitaine. Si l’envoi de la marchandise concerne une autre destination, prendre contact par mail pour calculer les frais de port en vigueur le jour de la commande à ajouter (à la charge du Client) en fonction de la destination d’envoi.

La société Studio [Au3+] s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

1. Droit de rétractation

La vente est considérée comme définitive lors de la validation de la commande et paiement du prix dans son intégralité. En revanche, le droit de rétractation commence au moment de la livraison du bien.

En application de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Produits étant réalisés sur-mesure, à la main et sur commande selon les spécificités des étuis de rouge à lèvres du Client ou issu de dons, le Vendeur n’accepte pas les retours produits, à l’exception du caractère défectueux du produit.

5°) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue uniquement par carte bancaire et par Paypal ; Le paiement est sécurisé via la solution de paiement en ligne Stripe qui protège toutes les données liées au moyen de paiement. La Société certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le Site Internet.

Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité de la facture.

 

6°) Clause de réserve de propriété

La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

7°) Informations sur les Produits et l’Offre cadeau

La Société propose à la vente en ligne un service de service de remplissage des étuis de rouges à lèvres de seconde main.

Deux possibilités :

• Le service de remplissage est réalisé dans l’étui de rouge à lèvres du Client
• Le service de remplissage est réalisé dans un étui de rouge à lèvres issu d’un don

Cas du remplissage dans l’étui de rouge à lèvres du Client :

• Achat sur le Site par le Client
• Envoi d’un mail de confirmation au Client et explication de la procédure d’envoi de son étui de rouge à lèvres (frais d’envoi à la charge du Client).
• Envoi d’un mail de confirmation de réception de l’étui de rouge à lèvres du Client et de sa conformité aux normes de remplissage. Si l’étui de rouge à lèvres du Client est non conforme, envoi d’un mail d’information au Client et renvoi de l’étui de rouge à lèvres au Client. Le remboursement se fera, par virement bancaire, dans un délai de 14 jours à compter de la date et renvoi de l’étui de rouge à lèvres au Client sur la base du prix du produit (hors frais de livraison et de retour).
• Envoi de l’étui de rouge à lèvres du Client rempli avec la formule Rose Pirate à l’adresse indiquée par le Client.

Une fois le Produit reçu par le Client, il est de sa responsabilité de notifier dans ses diverses communications sur le Produit qu’il est issu d’un remplissage avec la formule Rose Pirate.

 

Cas de l’offre cadeau pour remplissage dans l’étui de rouge à lèvres du Bénéficiaire :

• Achat sur le Site par le Client.
• Envoi d’un mail de confirmation au Client et demande des coordonnées du Bénéficiaire de l’Offre Cadeau pour l’informer.
• Envoi d’un mail d’information du service au Bénéficiaire et de la procédure d’envoi de son étui de rouge à lèvres.
• Envoi d’un mail de confirmation de réception de l’étui de rouge à lèvres du Bénéficiaire et de sa conformité aux normes de remplissage. Si l’étui de rouge à lèvres du Bénéficiaire est non conforme, envoi d’un mail d’information au Bénéficiaire et renvoi de l’étui de rouge à lèvres au Bénéficiaire. Le remboursement au Client se fera, par virement bancaire, dans un délai de 14 jours à compter de la date de renvoi de l’étui de rouge à lèvres au Bénéficiaire sur la base du prix du produit (hors frais de livraison et de retour).
• Envoi de l’étui de rouge à lèvres du Client rempli avec la formule Rose Pirate à l’adresse indiquée par le Bénéficiaire.

Une fois le Produit reçu par le Bénéficiaire, il est de sa responsabilité de notifier dans ses diverses communications sur le Produit qu’il est issu d’un remplissage avec la formule Rose Pirate.

 

Dans le cas où l’achat est un produit reconditionné issu d’un don d’étui de rouge à lèvres :

• Achat sur le Site par le Client
• Envoi d’un mail de confirmation au Client et envoi par la Société du Produit à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Une fois le Produit reçu par le Client, il est de sa responsabilité de notifier dans ses diverses communications sur le Produit qu’il est issu d’un remplissage avec la formule Rose Pirate.

 

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs et sa sélection de produits.

 

8°) Livraison

La Société s’engage, dans la limite du possible, à expédier la commande sous 15 jours. Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

La livraison est effectuée :

 soit par courrier affranchi au tarif en vigueur, avec un numéro de lettre suivi

 soit par la remise directe de la marchandise au Client ;

 soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point collecte/relai à l'attention du Client ;

 soit au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

Le délai d’acheminement varie en fonction du mode d’expédition choisi (remise directe, courrier…) et selon les périodes de l’année. La Société n’est pas responsable en cas de retard de livraison et ne peut faire l’objet d’une indemnisation de quelque nature que ce soit.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner

lieu au profit de l'acheteur à :

 l'allocation de dommages et intérêts ;

 l'annulation de la commande.

En cas d’anomalie lors de la livraison (erreur de produit, produit endommagé …), le client doit envoyer sa réclamation à audrey@rosepirate.com dans un délai de 3 jours avec photos à l’appui afin que l’on puisse faire une réclamation au transporteur. Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme à la commande.

 

9°) Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation. Le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

 

10°) Garantie légales

Conformément à la loi, La Société assume la garantie de conformité et la garantie des défauts cachés rendant impropre le produit à l’usage qui lui est destiné. Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en envoyant un mail à audrey@rosepirate.com en expliquant les raisons de la demande. En cas d’acceptation, La Société proposera soit un échange, dans la limite des stocks disponibles, soit un remboursement.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

10°) Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard de tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de la part du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site https://www.rosepirate.com.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.

Il est à noter que la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande du Client.

 

11°) Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

12°) Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la réglementation de la vente à distance en ce qui concerne la vente via le site internet.

Toute réclamation devra être adressée à La Société par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue Manoury – 92270 Bois Colombes ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : audrey@rosepirate.com

Le Service du Médiateur peut être saisi gratuitement par le Client pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti en suivant le lien : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre La Société et le Client.

Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation. A défaut, le tribunal de commerce de Nanterre est seul compétent.

 

Fait à Bois-Colombes, le 05/10/2021

Audrey Ducardonnet

Le client accepte les CGV en acceptant les CGU.